Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29.9.2026

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site xway.si (le « Site ») et l'achat de produits qui y sont proposés. Le Site est exploité par PNEUS 4X4 d.o.o., exerçant sous le nom commercial XWAY POWERSPORTS, dont le siège social est situé Ulica Bojana Vodopivca 5, 5294 Dornberk, Slovénie, immatriculée sous le numéro 1673645, numéro de TVA intracommunautaire SI40625940 (ci-après « XWAY », « nous »).

En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui vous sont accordés par la législation impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence - ces droits prévalent toujours sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

PNEUS 4X4 d.o.o. (exerçant sous le nom XWAY POWERSPORTS)
Siège social : Ulica Bojana Vodopivca 5, 5294 Dornberk, Slovénie
Magasin / point de retrait : Žnidarčičeva 23, Šempeter pri Gorici, Slovénie
Numéro d'immatriculation : 1673645 | Numéro de TVA : SI40625940
E-mail : info@xway.si | Téléphone : 068 688 202

2. Formation du contrat

La présentation des produits sur le Site constitue une invitation à passer commande, et non une offre ferme de notre part. Lorsque vous passez une commande, vous recevez un e-mail confirmant sa réception - cela ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est formé lorsque nous vous confirmons par e-mail que votre commande est en cours de traitement ou a été expédiée.

Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (EUR) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande - par exemple en cas d'erreur de prix ou de description, de rupture de stock, ou de soupçon raisonnable d'utilisation abusive. Le cas échéant, nous vous en informerons et vous rembourserons intégralement tout paiement déjà effectué.

3. Livraison et paiement

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de commande.

4. Droit de rétractation (14 jours)

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat sans avoir à justifier de motif. Les modalités, la procédure et les exceptions sont détaillées dans notre Politique de retour et de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

5. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, en tant que consommateur vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les défauts du bien, conformément au Code slovène des obligations et à la loi sur la protection des consommateurs. Ce droit est distinct de toute garantie commerciale du fabricant et s'applique pendant 2 ans à compter de la réception du bien. Merci de nous signaler tout défaut à info@xway.si dès que vous le constatez, avec une photo, une description du problème et une preuve d'achat.

Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale supplémentaire du fabricant ; ses conditions figurent sur le produit ou dans la documentation fournie et ne limitent en rien vos droits légaux.

6. Vos obligations lors de l'utilisation du Site

Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illicites, pour transmettre du code malveillant, ou pour tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes. Les informations que vous fournissez lors d'une commande (nom, adresse, coordonnées) doivent être exactes et tenues à jour.

7. Limitation de responsabilité

Nous veillons à ce que les informations sur les produits figurant sur le Site soient exactes, mais nous ne pouvons garantir qu'elles sont toujours complètes ou exemptes d'erreurs (par exemple une erreur typographique dans un prix ou une description) - le cas échéant, nous vous en informerons avant de traiter votre commande et vous proposerons la possibilité de vous rétracter. Notre responsabilité pour les dommages est limitée dans la mesure permise par la loi ; aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou de tout droit garanti au consommateur par une loi impérative.

8. Règlement des litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à info@xway.si - nous nous efforçons de résoudre chaque litige à l'amiable et rapidement. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez également soumettre un litige relatif à votre achat en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable relèvent de la compétence du tribunal compétent en République de Slovénie, sans préjudice des éventuels droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence. Les consommateurs français peuvent également, à titre d'information, s'adresser à un médiateur de la consommation ou consulter la plateforme SignalConso.

9. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version publiée sur cette page au moment où vous passez votre commande s'applique.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Slovénie, sans préjudice des dispositions impératives en faveur du consommateur prévues par le droit de son pays de résidence.

Questions relatives aux présentes Conditions : info@xway.si | 068 688 202.